Respecter le droit des auteurs : oui
Fondamentalement, l’idée de vouloir protéger les droits des auteurs est louable et la baisse du chiffre d’affaires de certaines industries est une réalité (mais c’est aussi une réalité dans d’autres secteurs où le "piratage" informatique ne peut en aucun cas être suspecté !).
Nous ne nous interrogerons pas sur les raisons de ces baisses de chiffre d’affaire qui sont multiples : le téléchargement illégal y contribue certes. Ce n’est pas la seule raison. En tant qu’acteur du logiciel libre, nous avons fait d’autres choix économiques (certes moins lucratifs), mais nous respectons le choix des autres. Nous aimerions que nos choix soient aussi respectés même si nous n’avons pas les mêmes moyens de lobbying que des groupes multinationaux. Nos élus semblent l’oublier.
Après les OGM, voici HADOPI. Dans tous les cas des groupes multinationaux puissants parviennent à faire passer leur intérêt avant l’intérêt général, avec l’appui d’élus et d’institutions européennes.
Quels sont donc les arguments des anti-Hadopi ?
Reprenons les arguments que nous avons entendus (nous ne sommes pas des spécialistes du droit et nous espérons que ces arguments ne sont pas fondés, bien qu’ils émanent souvent de personnes ou institutions dignes de confiance) :
- non respect de la présomption d’innocence : les mesures répressives seront mises en oeuvre sur la base d’une simple présomption. La personne "suspectée" devra apporter la preuve de son innocence (et pas de sa bonne foi) alors que les "accusateurs" n’auront pas à justifier leurs accusations. Appliquer de tels principes dans d’autres domaines serait qualifié de "totalitarisme", de "discrimination"…
Cela nous inquiète, pourquoi ?
- un accès internet n’est jamais sécurisé, même en prenant les plus grandes précautions : des organismes publics mettent en garde régulièrement les grands groupes industriels français contre l’espionnage et l’intrusion dans les réseaux informatique, et il n’existe aucune méthode infaillible. Peut-on demander à un particulier, des PME, des associations… d’être plus performants que de grandes entreprises ? A IDUTAIP, nous constatons quotidiennement des centaines d’intrusions venant principalement de Chine et des USA et nous avons constaté des usurpations d’identité. De plus, nous ne sommes nullement certains de tout appréhender. Peut-on éviter cela ? La réponse est certainement non.
- les faits "suspectés" seront-ils établis ? Nous pensons que non, sinon pourquoi demander à la personne de prouver son innocence au lieu d’apporter des faits concrets ?
Vous devez savoir qu’il y a près d’un an, une organisation inconnue, mais dont les activités émanaient (en apparence) des USA a diffusé des centaines sinon des milliers de mails pour prévenir des "suspects" que leur connexion internet serait coupée car ils se livraient à des téléchargements illégaux.
IDUTAIP a reçu de tels mails, or nous ne procédons à aucun téléchargement illégal (musique, films, ou autres). Il ne s’agissait naturellemnt pas de Dédé et de la plaisanterie d’UFC Que Choisir, mais bien d’une organisation qui "rôdait ses outils" ; le hasard a voulu que nous étions dans une période d’observation des intrusions et d’observation du trafic internet sur nos lignes. Le résultat était clair (moyennant les réserves précédentes) : aucun trafic sortant de fichiers provenant d’autres sources que nos propres productions ; les "intrus" cherchaient des données personnelles confidentielles et des fichiers sur l’activité économique. Cela n’avait pour nous aucune conséquence et n’a amené aucune réaction de notre part : toutes nos activités sont publiques et les intrus pouvaient avoir toutes les informations collectée en consultant simplement nos sites internet !
Que conclure de cela ? l’organisation "dénonciatrice" mesurait simplement le volume de trafic sur les lignes et nullement le contenu ou l’origine des échanges : les acteurs du logiciel libre ont des trafics élevés et téléchargent en effet beaucoup de données (dans les deux sens).Voilà pourquoi ces bonnes âmes insistent tant sur l’inversion du sens de la preuve et voilà pourquoi elles se prémunissent des risques d’actions judiciaires à leur encontre pour dénonciation calomnieuse.
Elus : ne soyez pas complices de ces agissements !
Nous craignons que l’opération que nous avons connue n’ait été qu’une répétition de ce que nous verrons prochainement : la délation de "suspects" sans l’apport de preuves ! Triste retour à des périodes funestes, avec la bénédiction de certains élus du peuple !
- Coût des mesures de "repression" et anti-repression : le coût sera double :
- Coût au niveau des opérateurs : ces coûts risquent d’être répercutés sur les utilisteurs ("fraudeurs" ou non). Dans l’hypothèse où ils ne le seraient pas, cela ruinerait toute chance d’obtenir des allègement du coût d’accès en particulier pour les plus défavorisés, or Cercle Vermeil attache une grande importance à cet aspect fondamental pour le développement des usages
- Coût au niveau des particuliers : ils devront utiliser des logiciels "payants" pour conserver des traces afin d’apporter la preuve de leur non culpabilité. Nous sommes curieux de savoir quels seront les éditeurs derrière ces nouveaux logiciels et pourquoi ceux-ci ne seront pas proposés gratuitement par les industries qui cherchent à se protéger.
Une seule réponse possible : trouver de nouvelles sources de profit juteuses.
- Le refus du débat parlementaire : l’examen en urgence du texte est une manoeuvre qui démontre que le gouvernement veut éviter un débat sur le fond sur un texte qui privilégie des intérêts économiques particuliers au détriment d’autres intérêts économiques et de tous les citoyens.
Nous pensons que c’est une erreur : refuser le véritable débat et privilégier quelques intérêts particuliers conduira la grande masse des citoyens à se mobiliser contre le projet. D’autres exemples montrent actuellement que la mobilisation de tous l’emportera toujours : élus, évitez cela ou vous devrez un jour faire machine arrière que vous le vouliez ou non !
- La loi ne pourrait pas être appliquée et poserait de nombreux problèmes : même les opérateurs le disent et un rapport confidentiel du très sérieux et officiel CGTI n’a jamais été publié : pourquoi ? Que veut-on cacher ?
Si tel est le cas, peut-être faut-il prendre le temps de réfléchir au moins une fois à prendre des mesures simples d’application. En période de difficultés économiques, il faut veiller à réduire les coûts de fonctionnement de l’Etat : est-ce le bon moyen d’y parvenir ?
- Cette mesure serait à l’origine de sabotages d’internet. Des contestataires engorgerons le dispositif et les pirates resteront à l’abri du dispositif. La menace est bien réelle : elle serait catastrophique pour tout le monde. Faire preuve de mesure et de démocratie est la seule parade aux actes extrémistes. Elus, ne soyez pas à l’origine d’actes de "désespérance". L’économie d’internet est un outil précieux de développement pour tous les pays et une chance pour le futur et l’emploi : Elus, ne sacrifiez pas l’économie de votre pays à des intérêts particuliers : vos électeurs s’en souviendront !
- La prohibition favorise toujours le développement des fraudes et des pratiques mafieuses. Hadopi instaure une forme de prohibition et favorisera les fraudes -sous d’autres formes- sans rien régler au problème visé.
Alors, Mesdames et Messieurs les élus, soyez pragmatiques : ne favorisez pas le développement de pratiques mafieuses au prétexte de vouloir "moraliser" ; cela n’a jamais réussi et tout montre que cela échouera de nouveau. L’après Hadopi sera pire que l’avant.
Quelle est la position de Cercle Vermeil ?
Cercle Vermeil est attaché à
- la défense du logiciel libre : ces auteurs ne sont pas des artistes, mais ils ont aussi des droits et en premier lieu le droit de travailler dans le respect total du droit des autres auteurs. Nous sommes opposés à toute mesure visant à restreindre l’usage d’internet et à limiter le développement de logiciels libres = non à Hadopi
- la baisse du coût des accès internet pour favoriser le développement des usages = non à Hadopi
- le développement de l’économie numérique = non à Hadopi
- le développement culturel est important et la loi n’apportera aucune réponse à cette question = non à Hadopi.
NON A HADOPI
Vous qui suivez avec intérêt ce que fait Cercle Vermeil, auteurs et artistes indépendants, préservez la liberté : il n’y a pas de création, il n’y a pas d’avenir sans liberté, et mieux vaut vivre moins riche, mais libre.
Soutenez tous ceux qui s’opposent à Hadopi.
