Droit à la culture équitable

La Sacem a évoqué de nouveau ces derniers jours la taxation des FAI pour compenser la chute des revenus de la filière musicale. Elle propose une contribution de 1 euro par mois et par abonnement aux FAI.

Il est nécessaire que les artistes et auteurs perçoivent une rémunération équitable. Les consommateurs ont aussi droit à des accès équitables aux ressources culturelles.

Que faut-il penser de ces propositions ?

Le SNEP (syndicat national de l’édition phonographique) publie des chiffres intéressants. On peut ainsi lire que le secteur de l’édition musicale a diffusé en 2002 jusqu’à 171 millions de disques (maximum publié car aucun chiffre n’est curieusement mentionné pour 2003 et 2004). Depuis les volumes ont baissé jusqu’à 86.3 millions de disques en 2008. Le prix de vente unitaire moyen (en gros) était de 7,6 euros HT en 2002.

Si l’on met en regard la courbe des disques vendus et celle des abonnements haut débit à internet, on constate naturellement que la baisse des ventes accompagne la progression des abonnements haut débit. On ne peut pas en déduire pour autant que le piratage est la cause principale de cette baisse. Beaucoup d’autres facteurs entrent en jeu, à commencer par les changements de comportement : explosion des programmes télévisuels et du nombre de chaînes TV, importance du temps consacré aux jeux vidéo… Difficile de dire ce qui a le plus fort impact.

La Sacem désigne cependant un coupable : internet et c’est donc aux FAI de compenser le manque à gagner. Les TV et éditeurs  de jeux vidéo respirent (pour quelque temps). Soit, examinons ce que cela signifie.

Selon les chiffres officiels du secteur, il faut compenser une chute de 84 millions d’unités vendues entre 2002 et 2008. Comme nous approchons 20 millions d’abonnés internet, il faudrait en quelque sorte demander à chaque abonné de payer pour 4 unités non vendues (ou 30 euros en valeur 2002). Ce que demande la Sacem est une contribution de 12 euros par abonné et par an en valeur 2009. Raisonnable non ?

Naturellement de nombreux internautes n’écoutent jamais de musique en dehors de la TV et la radio (quelle part représentent-ils ?). Cela importe peu : ils doivent apporter leur contribution pour sauver l’édition musicale en France. C’est une question d’équité pour les artistes (mais quid de l’équité pour les consommateurs abonnés à internet ?). Et d’ailleurs les informaticiens payent déjà une taxe sur les supports alors qu’on sait bien que l’essentiel des supports ne sert pas à enregistrer de la musique. Pourquoi pas un nouveau dispositif dans le même genre ? (Au fait, que rapporte cette taxe ?)

Les sidérurgistes du Nord et de l’Est devraient aussi demander une contribution aux consommateurs pour les kilos d’acier qu’ils ne peuvent plus produire. Mais là, dommage, le droit ne protège pas l’outil de travail : il protège l’activité intellectuelle, mais pas l’activité musculaire.

D’autres propositions vont même au-delà de celles de la Sacem : elles proposent une contribution de 60 euros par an (avec l’appui d’une organisation de consommateurs !). Concrètement cela équivaudrait à une production de disque qui n’a jamais été atteinte. Et oui, un manque à gagner ne s’apprécie pas sur ce que l’on a gagné, mais sur ce que l’on aurait pu gagner avec une croissance régulière ! L’édition musicale est une exception économique : elle ne peut pas être concernée par les crises. Le SNEP écrivait en 2002 : "la crise internationale qui touche le marché du disque depuis 2 années consécutives a, en 2002, une nouvelle fois épargné la France". N’est-ce pas la preuve de l’exception économique française ? La chute constatée en France après 2002 ne provient pas de la crise (laquelle ?), elle provient d’internet."

Remarquons qu’une contribution de 12 euros sur 20 millions d’abonnés (environ), représente quand même 240 millions d’euros. Ce chiffre est à rapprocher du nombre d’artistes certifiés publié par le CSA qui est de 620 en septembre 2009. Naturellement l’édition musicale ne se réduit pas aux artistes confirmés : il y a les jeunes talents et tous l’environnement des artistes (technique et marketing notamment). Mais cela donne malgré tout une indication du poids réel dans l’économie française de ce secteur d’activité vital qu’il faut à tout prix secourir.

Tous les artistes ne sont pas logés à la même enseigne et loin s’en faut. Artistes ne tuez pas la poule aux oeufs d’or : le développement durable de l’économie musicale ne sera assuré qu’en respectant l’équité des producteurs et consommateurs. Quant à nos gouvernants, ils devront regarder à deux fois dans quel panier il faut mettre ses oeufs même si la contribution des FAI n’aura pas d’effet budgétaire direct : ce sera bien du pouvoir d’achat en moins pour nombre de familles modestes.

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